J’interviens aussi en matière de divorce aussi bien dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel que dans celui d’un divorce contentieux. Lorsqu’un accord amiable est possible, le divorce amiable permet une procédure plus simple, plus rapide et moins coûteuse, sans passage devant le juge. Je vous accompagne dans chaque étape de cette démarche, en veillant à préserver l’intérêt du client, notamment lorsqu’il y a des enfants.
Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce amiable, est une procédure simplifiée permettant à deux époux de divorcer sans passer devant le juge, à condition d’être entièrement d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences : résidence des enfants, droit de visite, pension alimentaire, partage des biens, éventuelle prestation compensatoire, etc.
Chacun des époux est accompagné par son propre avocat, afin de garantir l’équilibre et la légalité de l’accord. Les avocats rédigent ensemble une convention de divorce, qui précise tous les points sur lesquels les époux se sont entendus. Une fois le projet finalisé, un délai de réflexion de 15 jours est imposé avant la signature définitive. La convention est ensuite enregistrée chez un notaire, ce qui confère au divorce une valeur légale et exécutoire.
Cette procédure est rapide, discrète, et généralement moins conflictuelle qu’un divorce judiciaire. Elle permet d’éviter un procès long et émotionnellement difficile, tout en offrant un cadre juridique sécurisé. C’est une solution particulièrement adaptée lorsque les deux époux souhaitent tourner la page sereinement.
Non, sauf si un enfant mineur souhaite être entendu. Sinon, la convention de divorce est signée chez le notaire.
Oui ! Chacun des époux doit être assisté par son propre avocat pour protéger ses droits et garantir l’équilibre de la convention.
Il faut rassembler :
Livret de famille
Acte de mariage
Pièces d’identité
Titres de propriété ou justificatifs de patrimoine
Revenus et charges pour la pension alimentaire ou la prestation compensatoire
Oui ! La présence des deux époux est indispensable chez le notaire pour la signature de l’acte de divorce. Il n’est pas licite de signer à distance ou par procuration.
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